CONTRAT D'UTILISATION 

ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APR�S AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL SOUS LICENCE.

Le pr�sent document est un contrat d'utilisation entre vous et Canon Inc., dont le si�ge social est situ� 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-apr�s � Canon �), qui concerne le logiciel, ainsi que les manuels �lectronique ou en ligne qui lui sont associ�s, (ci-apr�s appel�s le � Logiciel �) et/ou le texte, l'image, les graphiques et autres cr�ations au format num�rique (� Donn�es du contenu �), qui sont mis � votre disposition avec ce Contrat d'utilisation (Le Logiciel et les Donn�es du contenu ci-apr�s individuellement ou collectivement nomm�s le � Logiciel sous licence �).

PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE VOUS ACCEPTEZ D'�TRE LI� PAR LES DISPOSITIONS DU PR�SENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, FERMEZ IMM�DIATEMENT LE PROGRAMME D'INSTALLATION.LE LOGICIEL SOUS LICENCE NE SERA PAS INSTALL� ET VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel sous licence conform�ment aux termes et conditions ci-apr�s d�finis.

1. Droits d'auteur : Ce Logiciel sous licence est la propri�t� de Canon ou de ses conc�dants. Canon ou ses conc�dants conserveront � tout moment la propri�t� du Logiciel sous licence ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ult�rieures qui pourraient en �tre faites sous quelque forme que ce soit. � l'exception des situations express�ment mentionn�es dans le pr�sent contrat, aucun droit ou licence sur la propri�t� intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est c�d� ou octroy� par Canon ou ses conc�dants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations, relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou ses conc�dants, qui figurent dans le logiciel sous licence ou dans sa documentation, ainsi que dans d'�ventuelles copies de ces derniers.

2. Licence : Votre licence d'utilisation du Logiciel sous licence est non-exclusive et incessible.

(1)  Vous �tes autoris� � utiliser le Logiciel (le terme � utiliser � s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'ex�cution ou de l'affichage du Logiciel) � titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'�tes pas autoris� � louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, pr�ter, vendre, transf�rer les droits ou la propri�t� du Logiciel.

(2)  Vous pouvez copier, utiliser et modifier les Donn�es du contenu (le terme � utiliser � s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'ex�cution ou de l'affichage des Donn�es du contenu) � titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'�tes pas autoris� � louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, pr�ter, vendre, transf�rer les droits ou la propri�t� des Donn�es du contenu ainsi que des produits d�riv�s de celles-ci.  Vous pouvez �galement imprimer les Donn�es du contenu ou les produits d�riv�s de celles-ci (ci-apr�s � Impression �) et utiliser, avoir utilis�, copier, avoir copi� et distribuer l'Impression � titre personnel et � des fins non commerciales.  Vous n'�tes pas autoris� � utiliser, avoir utilis�, copier, avoir copi� ni � distribuer l'Impression � des fins commerciales.  Canon ne pourra �tre tenu responsable de l'utilisation des Donn�es du contenu et de l'Impression que vous en faites ni des r�clamations et poursuites contre vous d�coulant de ou d'une quelconque mani�re li�es � l'utilisation des Donn�es du contenu et de l'Impression, dont toute responsabilit� ou d�pense r�sultant de toute r�clamation, perte, dommage, poursuite, jugement, frais de justice et honoraires d'avocat.

(3)  Effectuez un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel sous licence en vue de l'utilisation autoris�e, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives � la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel sous licence qui vous est fournie.

(4)  A l'exception de ce qui est express�ment stipul� dans ce contrat, vous n'�tes pas autoris� � louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, pr�ter, vendre, transf�rer les droits ou la propri�t� du Logiciel sous licence, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, d�composer, d�compiler, alt�rer, d�sassembler ou cr�er des produits d�riv�s � partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel sous licence, ni � permettre � un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel, � l'exception de ce qui est express�ment permis par le pr�sent Contrat ou la loi.

3. Vous n'�tes pas autoris� � envoyer ou apporter le Logiciel sous licence hors du pays o� vous l'avez originellement obtenu sans avoir requis les autorisations des gouvernements comp�tents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et r�glementations sur les exportations des pays concern�s comme celles des �tats-Unis d'Am�rique (� EAR �) et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel sous licence en violation des lois et r�glements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations n�cessaires.

4. Dur�e et R�siliation : le pr�sent Contrat entre en vigueur � compter de l'installation du logiciel sous licence et restera en vigueur jusqu'� son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel sous licence et de l'ensemble des copies effectu�es. Canon pourra �galement y mettre fin dans le cas o� vous ne vous conformeriez pas aux pr�sentes dispositions. � l'expiration du pr�sent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de d�truire imm�diatement toute copie du Logiciel sous licence, y compris tout Logiciel sous licence install� sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou plac� sous votre contr�le. En outre, la soci�t� Canon est autoris�e � exercer les droits, pr�rogatives et recours dont elle dispose.

5. Support et mises � jour : Canon, ses filiales et soci�t�s affili�es, leurs distributeurs ou revendeurs ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni assistance relative � l'utilisation du Logiciel sous licence. Canon, ses filiales et soci�t�s affili�es, leurs distributeurs ou revendeurs ne sont en aucun cas dans l'obligation de fournir des mises � jours, correctifs ou une assistance concernant le Logiciel sous licence, sauf en pr�sence d'un accord expresse vous liant par �crit � l'une quelconque des entit�s susmentionn�es.

6. GARANTIE LIMIT�E : LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI EN L'�TAT SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS RELATIVE � SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALIT� OU SA CONFORMIT� � UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVE AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRI�T� QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRI�T� INTELLECTUELLE.

L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS � LA QUALIT� ET AUX R�SULTATS DU LOGICIEL SOUS LICENCE REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTH�SE O� LE LOGICIEL SOUS LICENCE SERAIT D�FECTUEUX, LA TOTALIT� DES CO�TS RELATIFS � TOUT SERVICE, TOUTE R�PARATION OU TOUTE CORRECTION N�CESSAIRE SERAIT � VOTRE CHARGE � L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCI�T�S AFFILI�ES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS.

CERTAINS �TATS OU L�GISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER � VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SP�CIFIQUES ET VOUS POUVEZ �GALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES �TATS ET LES L�GISLATIONS.

CANON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE CORRESPONDENT � VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU NE PR�SENTERA AUCUN D�FAUT.

Si le Logiciel sous licence est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout d�faut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une p�riode de quatre-vingt-dix jours (90) jours � compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat accept�e par Canon.

RECOURS DU CLIENT : La seule responsabilit� de Canon et de ses conc�dants ainsi que votre seul d�dommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMIT�E sera engag�e et sous r�serve que ce support soit rapport� � la filiale de vente de Canon situ�e dans le pays o� vous avez achet� le Logiciel sous licence avec une facture ou toute autre preuve de votre achat, telle que d�finie par Canon. La GARANTIE LIMIT�E ne s'appliquera pas si le d�faut du support a �t� caus� par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autoris�e du Logiciel sous licence et ne b�n�ficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel sous licence.

7. LIMITATIONS DE LA GARANTIE. LA GARANTIE LIMIT�E CI-DESSUS EST LA SEULE APPLICABLE, � L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LIMITATION, PROMESSE, CLAUSE OU OBLIGATION DICT�E PAR LA LOI OU L'USAGE COMMERCIAL AU SENS LE PLUS LARGE ET DANS LES LIMITES AUTORIS�ES PAR LA LOI.

8. EXCLUSION DES �VENTUELS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ET LIMITATION DE RESPONSABILIT�. CANON OU SES CONC�DANTS SE D�GAGENT DE TOUTE RESPONSABILIT� � VOTRE �GARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONS�CUTIF, ACCIDENTEL OU AUTRE (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVIT�, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON OU SES CONC�DANTS AIENT �T� AVIS�S OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL RISQUE DE DOMMAGE. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILIT� DE CANON OU DE L'UN DE SES CONC�DANTS, DANS LE CADRE DU PR�SENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, R�SULTE D'UNE FAUTE (Y COMPRIS PAR N�GLIGENCE) OU SOIT LI�E � TOUT AUTRE FAIT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXC�DER LE MONTANT D�PENS� PAR VOUS POUR L'ACHAT DU PRODUIT CANON POUR LEQUEL CE LOGICIEL SOUS LICENCE EST CON�U, OU CINQ DOLLARS AM�RICAINS (5,00 USD) OU UN MONTANT �QUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE.

RIEN DANS LE PR�SENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.

9. Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel sous licence, et pr�vaut sur tout accord oral ou �crit ant�rieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de d�clarations sur lesquelles elle se serait fond�e pour consentir � ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-ex�cution du Contrat, dans les conditions pr�vues aux pr�sentes.

Si, � tout moment, une partie de ce Contrat est d�clar�e, par une juridiction comp�tente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validit� ou l'applicabilit� des autres dispositions du Contrat.

La d�faillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une pr�rogative ou d'un recours tir�s du pr�sent Contrat ne pourra en aucun cas �tre consid�r� comme �tant une renonciation � ce droit, cette pr�rogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra �tre modifi� qu'avec l'accord �crit et sign� d'un repr�sentant d�ment autoris� de Canon.

Les dispositions du pr�sent Contrat, dans la mesure o� elles int�ressent les conc�dants, fournisseurs, filiales ou soci�t�s affili�es de Canon, peuvent �tre directement mises en oeuvre par eux-m�mes.

Information sur les "droits restreints" du gouvernement des �tats-Unis d'Am�rique :
Tout logiciel sous licence fournit au gouvernement des �tats-Unis, en r�ponse � un appel d'offre �mis le 1er d�cembre 1995 ou ult�rieurement, est soumis aux droits et limitations d'utilisation d�crites dans le pr�sent contrat. Tout logiciel sous licence fournit au gouvernement des �tats-Unis en r�ponse � un appel d'offre �mis avant le 1er d�cembre 1995 est soumis � des DROITS RESTREINTS, tels que d�finis par la loi FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin 1987), ou la loi DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (octobre 1988).